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Berstett Gimbrett Reitwiller Rumersheim
Arrêté n°07/2006 : arrêté interdisant le stationnement en agglomeration
Arrêté n°10/2009 : arrêté interdisant l'accès d'une voie publique
Arrêté n°34/2010 : arrêté de lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté n°48/2010 : arrêté instaurant le regime de priorite à droite
Arrêté n°22/2011 : arrêté instaurant un sens unique
Arrêté n°48/2011 : arrêté portant reglementation concernant le deneigement
Arrêté n°19/2016 : arrêté interdisant les dejections canines sur le domaine public
Arrêté n°24/2016 : arrêté instaurant une zone 30
Arrêté n°39/2016 : arrêté portant obligation d'entretien des trottoirs par les riverains
Arrêté n°43/2019 : arrêté portant reglementation permanente du stationnement
Arrêté n°77/2019 : arrêté instaurant des troncons à 30kmh à Reitwiller
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