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Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
ARRETE du MAIRE n° 43/2019
Le Maire de La Commune de Berstett,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ; Vu le Code de la Route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue du Tilleul à Berstett en raison des difficultés de circulation et de sécurité des usagers de la route ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement dans la rue du Tilleul à Berstett à partir du croisement avec la rue de l'Herbe et jusqu'à hauteur du n° 1B est interdit hors cases;
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. AUBERT, Conseil Départemental du Bas-Rhin,
M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Fait à BERSTETT, le 15 juillet 2019
Le Maire
M. Jean-Claude Lasthaus
Le Maire de BERSTETT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-2
VU le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue de la Moutarde à BERSTETT qui est une impasse, afin de permettre l'accès des secours au presbytère, à la salle paroissiale et à l'ancienne maternelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule dans la rue de la Moutarde à BERSTETT est interdit des deux côtés de la voie, sauf sur les emplacements matérialisés au sol.
ARTICLE 2 :La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique de la Commune.
ARTICLE 3 :Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
ARTICLE 4 :Les dispositions prévues à l'article 1 seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation en sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM
- Madame la subdivisionnaire de l'équipement - Wasselonne
Fait à BERSTETT, le 15 juin 2006
Le Maire :
Jean-Claude LASTHAUS
ARRETE du MAIRE n°77/2019
Le maire de la commune de Berstett,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans le village de Reitwiller, l'instauration de plusieurs tronçons limités à 30 km/h permettra de renforcer la sécurité en raison d'un trafic important dans la commune ;
ARRÊTÉ :
Article 1. Les différentes portions citées ci-dessous seront classées "Zone 30" :
A l'entrée de Reitwiller en venant de Rumersheim au niveau de l'entrée du lotissement « les acacias » sur 50m.
Au niveau du rond-point RD30-RD3 l sur un rayon de 40 m à partir du croisement. Sur la RD 30, rue de Brumath, après le rond-point en direction de Truchtersheim, après l'entrée du lotissement les Saules jusqu'à l'intersection rue de Kleinatzenheim/rue du Bruch sur une distance de 400 m.
Sur la RD 30, rue de Molsheim, au niveau du plateau, qui marque le virage et la sortie du village.
Sur la RD 31, rue de Strasbourg, au niveau de l'intersection avec la rue du Bruch sur 80 met à la sortie du village au niveau du cimetière sur 50 m.
Article 2. Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM
M. AUBERT, chef de l'Unité Technique du Conseil Départemental de Wasselonne, M. le directeur de la CTBR
M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours
Les communes avoisinantes
Fait à BERSTETT, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Jean-Claude Lasthaus
ARRETE du MAIRE n° 10/2009
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules dans "la Ruelle" à Berstett et le problème de sécurité qui se pose aux riverains,
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
A partir du 1er juin 2009, la circulation des véhicules à moteur dans "la Ruelle" à Berstett sera interdite.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ni aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ni ceux utilisés à des fins professionnelles, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.
ARTICLE 3 :
L'interdiction d'accès à la Ruelle sera matérialisée aux deux entrées, à l'intersection avec la rue de Nieffern et avec la rue de la Canardière par un panneau "INTERDIT SAUF RIVERAINS".
ARTICLE 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Préfet du Bas-Rhin
Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Monsieur le Maire d'Olwisheim
Monsieur le directeur de la CTS
Monsieur le Chef du centre de secours de TRUCHTERSHEIM
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM
Monsieur le directeur du Centre Technique du Conseil Général - DDE de Wasselonne
Fait à BERSTETT, le 07/05/2009
Le Maire:
M. Jean-Claude LASTHAUS
ARRETÉ du MAIRE n°24/2016
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° ·82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°10/2009 interdisant déjà la circulation des véhicules à moteur, sauf accès aux riverains et véhicules de secours, dans « La Ruelle » à BERSTETT,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'instauration d'une "Zone 30" permettra de renforcer la sécurité lors du passage des véhicules dans« La Ruelle» à BERSTETT,
ARRETE
ARTICLE 1:
A partir du 30 mai 2016, « La Ruelle» à BERSTETT est classée "Zone 30".
ARTICLE 2:
Les véhicules devront respecter la limitation de vitesse de 30 Km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le directeur général du SDEA du Bas-Rhin
Monsieur le directeur du SOIS
Monsieur le directeur de la CTBR
Madame Meffre: Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM Monsieur le directeur du Centre Technique du Conseil Général - DDE de Wasselonne
Fait à BERSTETT, le 24 mai 2016
Le Maire:
M. Jean-Claude LASTHAUS
Sens unique rue des Juifs à Reitwiller
ARRETE du MAIRE n° 22/2011
Le maire de la commune de BERSTETT
Vu les articles L 2212-/2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le problème posé par la largeur de la rue des juifs à Reitwiller et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue des juifs à Reitwiller,
Vu l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Un sens interdit est instauré dans la rue des juifs à Reitwiller.
Sur cette voie, la circulation en direction de la rue de Brumath est interdite.
Article 2 - Les services techniques de la Commune sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4 - La gendarmerie de Truchtersheim est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
-Monsieur le Monsieur le Directeur de la CTS
-Monsieur le Monsieur le Chef du centre de secours de TRUCHTERSHEIM
-Monsieur le Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM
-Monsieur le Monsieur le Directeur du Centre Technique du Conseil Général - DDE de Wasselonne
Fait à BERSTETT, le 13 juillet 2011
Le Maire,
M. Jean-Claude Lasthaus
Le maire de BERSTETT-RUMERSHEIM,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7 et 8, R 411-25, R 412-30, R 415-6, R 415-7 et R 415-9 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3e partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992, 6e partie - feux de circulation permanents - approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et 7e partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation aux différentes intersections dans l'agglomération de Rumersheim (RD 61, RD 30);
ARRETE :
Article 1er : Les usagers circulant dans la commune de Rumersheim devront respecter la priorité à droite à toutes les intersections. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place de panneaux AB1 aux entrées du village en venant de Berstett, Gimbrett, Mittelhausen, Mittelschaeffolsheim et Reitwiller
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3e partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place par la commune de Berstett-Rumersheim.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus, sachant que l'absence provisoire de signalisation instaure, de fait, le régime de la priorité à droite.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Berstett Associées .
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Berstett-Rumersheim, Monsieur le président de la communauté de communes du Kochersberg, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Truchtersheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Berstett, le 13 décembre 2010
Le Maire,
Jean-Claude LASTHAUS
Le Maire de BERSTETT,
VU l’article L 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU le livre IV du code pénal qui détermine les peines et contraventions de police, et spécialement l’article R 26-15,
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 99-8.
Considérant qu'il importe d’assurer la sûreté, la salubrité et la commodité de passage dans les voies publiques,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d’immeuble bâti ou de terrain nus bordant un trottoir est tenu de le dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons. La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les hydrants et de ne la jeter en aucun cas sur la chaussée.
En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après son déneigement, et pour prévenir tout accident, sera épandu sur l’aire de trottoir du sable ou du sel. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.
ARTICLE 2 :
Il est précisé que les stipulations de l’article 1 s’appliquent aussi bien aux voies dépourvues de trottoirs ; le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur d’un mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.
ARTICLE 3 :
Les contraventions seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et exécution – chacun en ce qui le concerne à :
-M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Strasbourg campagne
-Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Kochersberg
-Monsieur le Président du Conseil Général
-Monsieur le Chef du centre de secours de Truchtersheim
-Monsieur le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Fait à BERSTETT, le 19 décembre 2011
Le Maire,
M. Jean-Claude Lasthaus
Arrêté du Maire n°19/2016
Le Maire de BERSTETT,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le décret n°2015-337 du 25 mars 2015
VU l’article R633-6 du code pénal,
VU les dispositions du code de la santé publique,
Considérant que les services municipaux ont constaté, par rapports successifs, la présence sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité et l’hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d’y interdire les déjections canines,
Considérant qu’il en va de l’intérêt général de la commune,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publiques, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
ARTICLE 2 :
En cas de non-respect de l’interdiction édictée à l’article 1, les infractions au présent arrêté sont passibles de contraventions de la 3ème classe.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d’affichage et espaces concernés par ces dispositions et le public pourra le consulter en mairie aux heures d’ouverture.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
Fait à BERSTETT, le 28 avril 2016
Le Maire,
M. Jean-Claude LASTHAUS
ARTICLE 1 – Balayage des trottoirs et caniveaux :
Le balayage étant une charge de la propriété, les propriétaires, ou, sous leur responsabilité, leurs représentants qualifiés (gérants, locataires, gardiens, etc.) sont tenus de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur de la ou des façades de leur propriété, maisons, cours, jardins etc.
Les produits de balayage doivent être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
ARTICLE 2 – Obligation de balayage par temps de neige et/ou verglas :
En temps de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige au droit de la façade de leur maison ou de leur terrain, sur la largeur du trottoir jusqu’au caniveau. En cas de verglas, ou de sol demeurant glissant après son déneigement et pour prévenir tout accident, sera épandu du sel ou du sable. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, pavés, places et trottoirs plantés d’arbres.
ARTICLE 3 :
En temps de neige, il est défendu de sortir sur la rue, les neiges ou les glaces provenant des cours. Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique et les trottoirs.
ARTICLE 4 :
En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble.
ARTICLE 5 :
Les neiges et glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons et les regards d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le directeur du SDIS : arretes.sdis@sdis67.com
- Madame la lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM
Fait à BERSTETT, le 5 octobre 2016
Le Maire,
M. Jean-Claude Lasthaus
Arrêtés ponctuels
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