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PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

Lien vers le portail grand public de consultation des données cadastrales : https://sig.kochersberg.fr/portal/home/


Zonages

 

Dans quel type de zone est ce terrain ?

Pour :

Berstett

Gimbrett

Reitwiller

Rumersheim

Que peut-on faire dans cette zone ?


Zones à risques de coulées d'eau boueuse et inondation

 


Vos travaux et constructions

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous les différents formulaires nécessaires (à remplir et remettre en mairie).


Certificat d'urbanisme - CU

Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain. Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.


Déclarations préalables - DP

Travaux non soumis à permis de construire


Ouverture et achèvement de chantier


Permis d'aménager - PA

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
• Vous réalisez une nouvelle construction.
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.


Permis de construire - PC


Permis de démolir - PD

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