Urbanisme

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Urbanisme
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PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

Consulter l'ensemble du PLUi

Lien vers le portail grand public de consultation des données cadastrales : https://sig.kochersberg.fr/portal/home/

Zonages

Dans quel type de zone est ce terrain ?

Pour :

Berstett

Gimbrett

Reitwiller

Rumersheim

Que peut-on faire dans cette zone ?

Zones à risques de coulées d'eau boueuse et inondation

Dispositions applicables dans les secteurs à risque d'inondation ou de coulées d'eaux boueuses

Règlement graphique zones à risque d'inondation et de coulées d'eau boueuses

Vos travaux et constructions

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous les différents formulaires nécessaires (à remplir et remettre en mairie).

Certificat d'urbanisme - CU

Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain. Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

CERFA

Déclarations préalables - DP

Travaux non soumis à permis de construire

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Ouverture et achèvement de chantier

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Permis d'aménager - PA

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
• Vous réalisez une nouvelle construction.
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

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Permis de construire - PC

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Permis de démolir - PD

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Taxe d'aménagement 2022

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