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PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

Lien vers le portail grand public de consultation des données cadastrales : https://sig.kochersberg.fr/portal/home/


Zonages

 

Dans quel type de zone est ce terrain ?

Pour :

Berstett

Gimbrett

Reitwiller

Rumersheim

Que peut-on faire dans cette zone ?


Zones à risques de coulées d'eau boueuse et inondation

 


Eléments identifiés au titre du patrimoine

Plan patrimoine Berstett                   

Plan patrimoine Gimbrett

Plan patrimoine Reitwiller

Plan patrimoine Rumersheim


Vos travaux et constructions

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous les différents formulaires nécessaires (à remplir et remettre en mairie).


Certificat d'urbanisme - CU

Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain. Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.


Déclarations préalables - DP

Travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Constructions, installations, travaux, non soumis à permis.

 

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.


 

Déclaration d'Ouverture de Chantier

 

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux


Permis d'aménager - PA

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
• Vous réalisez une nouvelle construction.
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.


Permis de construire - PC

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions.

 

Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Permis de construire comprenant ou non des démolitions

 

 

Demande de modification d'un permis en cours de validité.

 

 

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.

 


Permis de démolir - PD



Ouverture du téléservice ADS

 

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par voie papier.

 

Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

 

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

 

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

 

Voici un guide d'accompagnement pour vos dépôts en ligne : 2022/09/guide-pratique-d_accompagnement-au-depot-d_un-dossier-ads.pdf

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