Certificat d'urbanisme - CU

Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain. Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Déclarations préalables - DP

Travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Constructions, installations, travaux, non soumis à permis.

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

Déclaration d'Ouverture de Chantier

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

Fiche complémentaire autres demandeurs

Permis d'aménager - PA

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
• Vous réalisez une nouvelle construction.
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Permis de construire - PC

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions.

Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de modification d'un permis en cours de validité.

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.

Permis de démolir - PD